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Soirée IREA : Conférence / Débat "États d'exception

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Dans quelle mesure l'État peut-il contraindre la liberté ? Réflexions après l'instauration de l'état d'urgence

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carré bleu actualitéPlus de 100 personnes ont assisté au débat

carré jaune actualitéProgramme de la soirée

Heure18h00 : Trois interventions
Cédric Hauuy, Enseignant-chercheur à l'UBS, "L'état d'urgence, entre protection de l'ordre public et contrôle du juge administratif"
Emmanuel Guiselin, MCF HDR en droit public à l'UBS, "États d'exception et Constitution du 4 octobre 1958
Eloi Clément , Enseignant-chercheur à l'UBS, "Droit pénal et légalité d'exception"

Heure19h00 : débat avec la salle
carré jaune actualitéRappel du contexte
"L'état d'urgence occupe l'actualité depuis quelques temps et suscite de nombreux débats.
C'est afin de mieux les comprendre et les appréhender qu'a été organisée cette soirée IREA, avec le soutien de l'ADE.
L'état d'urgence est par définition un état d'exception. Il permet aux autorités publiques, pendant un temps limité, de prendre certaines mesures dérogeant au droit commun.
De telles prérogatives n'ont de sens que si  elles sont encadrées par des procédures spécifiques. Aujourd'hui, cette tâche est dévolue au juge administratif mais demain, elle pourrait relever également du juge constitutionnel.
À l'heure où l'entrée de l'état d'urgence dans la Constitution est envisagée, les juristes sont amenés à se questionner sur cet état d'exception.

Quelle est sa spécificité parmi les autres états d'exception que connaît notre droit ?
Quelle est son utilité au regard de ce que permettent ces autres institutions juridiques ?
Quelles limitations aux prérogatives de la puissance publique dans ce cadre ?
Telles sont les questions auxquelles cette soirée tâchera d'apporter des réponses, sous l'angle juridique.

mise à jour le 19 avril 2016


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