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Journée d'étude sur les libéralités portant sur les titres financiers

Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international

L’Institut de Recherche sur les Entreprises a organisé une journée d'étude sur les libéralités portant sur les titres financiers.

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carré jaune actualité"Plus d'une soixantaine de personnes ont participé à cette journée événement, parmi lesquels, professionnels contributeurs et en formation, corps enseignant, et étudiants de la Faculté de droit et de l'IMABS.

 carré jaune actualitéPour la première fois, une journée d'étude a pu être organisée dans le cadre d'un projet tuteuré du Master 2 "Pratique contractuelle et contentieux des affaires". Ce dernier a été piloté par Madame Fabienne Labelle Pichon, enseignant chercheur contractuel.à l'Université de Bretagne Sud. 

carré jaune actualitéLa présidence d'honneur a été assurée par le Professeur Le Guidec, professeur émérite
 
carré jaune actualitéCette journée, au format inédit, a été co-organisée par le laboratoire de l'IREA. Cette dernière avait pour but d'orienter une réflexion civile et fiscale sur le thème des libéralités portant sur les titres financiers. En effet, de plus en plus de praticiens sont confrontés à cette extranéité dans leurs affaires courantes.

carré jaune actualitéIl paraissait ainsi important d'illustrer les différentes procédures applicables en la matière." 

carré bleu actualitéRappel du programme
Heure9h30-10h45
Thème 1 : La désolennisation des donations portant sur les titres financiers par Vivien Zalewski, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Corte.
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Echanges avec la salle / pause

Heure11h00- 12h15
Thème 2 : Le testament transfrontalier, Fabienne-Pichevin, enseignant-chercheur à la Faculté de droit de Vannes
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Echanges avec la salle / pause

Heure12h30 : pause déjeuner

Heure14h30 - 15h30
Thème 3 : Cas pratiques présentés par les étudiants du master 2 pratiques contractuelles et contentieux des affaires
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Echanges avec la salle / pause

Heure15h45-17h00
Thème 4 : La fiscalité applicable aux transmissions à titre de titres financiers détenus en Suisse par jean-Didier Azincourt, docteur en droit, Juriste consultant au Cridon-Ouest à Nantes
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Echanges avec la salle / pause

Heure17h00 : propos conclusifs

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mise à jour le 10 avril 2015


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