Accès direct au contenu

 

Recherche avancée

Laboratoire IREA


Recherche

Journée d'étude IREA

La dématérialisation des procédures

Journée axée autour de quatre grands thèmes, construits sur l’échange et le retour d’expériences. Elle a permis aussi d’envisager l’avenir de la dématérialisation

DSCF7505.JPG

carré bleu actualitéPlus de 80 personnes ont assisté à la journée d’étude organisée par :
Andréa FERIN, Charlène MOISAN, Marie NAKIB, Justine ROLLAND, du Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales, dans le cadre d'un projet tuteuré encadré par Madame Stéphanie RENARD, Maître de conférences en droit public, Faculté DSEG de Vannes, membre du laboratoire IREA EA 4251

carré violet actualitéLa modernisation de l'action publique inscrite dans le « choc de simplification » voulu par François Hollande vise à moyen terme la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques. Dans ce cadre, la dématérialisation n'apparait pas comme une fin en soi mais comme un outil pour une meilleure efficience de l'action publique.

carré violet actualitéLa dématérialisation s'est développée progressivement ces dernières décennies dans de nombreux domaines. Ce nouvel outil à l'application hétérogène soulève toutefois des difficultés de mise en oeuvre. En effet, alors que certaines administrations ont bien réussi l'adaptation, d'autres sont encore en phase de transition.

carré violet actualitéA travers les regards croisés d’universitaires et de praticiens, la journée d’étude sur la dématérialisation des procédures conduira à réaliser un état des lieux de la dématérialisation, à s’interroger sur ses enjeux et à dresser un bilan coûts/avantages de l’e-administration.
 


carré jaune actualitéIntroduction carré jaune actualité

Heure9h - 9h20 : Ouverture
Madame Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Bretagne-Sud
VoirLa communication  [PDF - 701 Ko]

Heure9h20 - 9h40 : La dématérialisation : un objectif de l'Union Européenne
Madame Anne-Sophie Lamblin-Gourdin , Maître de conférences HDR en droit public à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Bretagne-Sud

Heure9h40 - 10h : Débats

carré jaune actualitéLes domaines pilotescarré jaune actualité

Heure10h30-10h50 : La dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Monsieur Bernard Prigent, Premier conseiller de la Chambre régionale des comptes de Bretagne

Heure10h50-11h30 : La dématérialisation des marchés publics
Monsieur Robert Carin, Doctorant en droit public à l’IDPSP, Faculté de droit de science politique de Rennes 1
Madame Patricia Jicquello, Responsable du service commande publique à la commune de Saint-Avé

Heure11h30 - 12h : Le dossier médical personnel
Docteur Dominique Balsac, Médecin au département de l’information médicale du CHBA Vannes-Auray
VoirLa communication  [PDF - 771 Ko]
Monsieur Pierre Barel, Chef de projet au sein du Pôle Services et Usages du GCS e-santé Bretagne

Heure12h - 12h20 : Débats

carré jaune actualitéLes procédures juridictionnellescarré jaune actualité

Heure14h35 - 14h55 : La dématérialisation de la procédure pénale
Madame Laurence Guyon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Bretagne-Sud

Heure15h - 15h20 : La dématérialisation du contentieux administratif général
Maître Nicolas Josselin, Avocat en droit public au barreau de Quimper

Heure15h25 - 15h45 : La dématérialisation du contrôle de légalité préfectoral
Madame Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Bretagne-Sud

Heure15h45 - 16h25 : Débats puis pause

carré jaune actualitéLes nouveaux champs de la dématérialisationcarré jaune actualité

Heure16h25 - 16h45 : La démocratie participative
Madame Marthe Le Moigne, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale

Heure16h50 - 17h10 : Débats

Heure17h15 -17h35 : Conclusion
Madame Antoinette Hastings-Marchadier, Professeur de droit public à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Bretagne-Sud et Directrice de l’IREA

mise à jour le 7 janvier 2016


haut de la page

Université de Bretagne-Sud tous droits réservés 2005